Équipement bureautique reconditionné
Ce marché de la Centrale d'Achat a pour vocation de :
- permettre aux collectivités publiques membres de répondre à leurs obligations d'acquisition de matériels reconditionnés, conformément aux dispositions de la loi AGEC et de ses textes d'application.
À cette fin, MOSELLE FIBRE, en qualité de Centrale d'Achat, met à disposition de ses adhérents un marché de fourniture de matériels informatiques reconditionnés attribué à un opérateur économique qualifié, afin de favoriser une commande publique plus responsable, durable et économiquement performante.
Informations supplémentaires :
- Date de notification : 23/07/2026
- Type de contrat : Accord-cardre à bons de commandes
- Fournisseurs : PRINTERREA
- Date limite de passation des commandes : 31 juillet 2028
- Mise à jour des prix : Prix fourchette fermes
- Référence du marché : 2026RECOND
- Frais de gestion de la Centrale d'Achat : 5%
Conditions particulières d'exécution
Forme juridique : La Centrale d’Achat a passé pour ses adhérents un accord-cadre à bons de commande pour l'achat de matériel informatique reconditionné. Chaque achat donne lieu un bon de commande passé entre l’acheteur, adhérent à la Centrale d’Achat et le titulaire du marché.
- Référence de l’accord cadre de la Centrale d’Achat : 2026RECOND
- Durée : 2 ans, à compter du 23 juillet 2026.
Pièces contractuelles : Chaque bon de commande est encadré par les pièces contractuelles de l’accord-cadre.
Prix : Chaque ligne de produit du BPU est encadré par un prix plancher et un prix plafond en fonction des caractéristiques techniques des produits disponibles au moment de la commande. Les prix proposés sont des prix unitaires, fermes sur la durée de la commande. Ils incluent les frais de livraison.
Frais de gestion : Conformément aux conditions générales de recours à la Centrale d'Achat, la signature d'une commande engage l'adhérent à payer à MOSELLE FIBRE des frais de gestion à hauteur de 5% de ses commandes notifiées.
Paiement : Chaque bon de commande fera l’objet d’une facture à raison d’une facture émise après service fait.
Délais de livraison : 10 jours ouvrés, à réception de la commande. En cas de retard de livraison, MOSELLE FIBRE accompagne les acheteurs pour l'application des pénalités prévues à l'article 4.3 de l'AECCP de l'accord-cadre.
Opérations de vérification : Pour chaque bon de commande, les constatations d’exécution des prestations sont réalisées en une seule fois. Par dérogation à l’article 28 du CCAG FCS, les opérations de vérifications qualitatives et quantitatives ont lieu dans les 14 jours suivant la livraison. A l’issue de ce délai, l'acheteur arrête sa décision d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet :
-
La décision d’admission prend effet à la date de notification au titulaire, ou en l’absence de décision, dans un délai de 14 jours suivant l’échéance du délai de vérification
-
Les décisions d’ajournement, de réfaction ou de rejet sont prises conformément aux articles 30 et suivants du CCAG FCS. En cas de rejet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit :
- De refuser la livraison aux frais du titulaire
- D’exiger le remplacement ou la reconfiguration des équipements dans un délai fixé de 5 jours à 10 jours ouvrés.
Pour toute demande de chiffrage ou complément d'information vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : achats@moselle-fibre.fr ou nous contacter au 03 54 48 81 16 (#4)