ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES
Matériels Environnement de travail Logiciels
Ce premier marché de la Centrale d’Achat a pour vocation de :
- Permettre aux collectivités adhérentes à la Centrale d’Achat de compléter et renouveler une partie de leur système d’information
- D’harmoniser les modèles de stations de travail et les environnements bureautiques dans les administrations du département de la Moselle membres de la Centrale d’Achat
- De fournir le matériel et les applications bureautiques dans le but de répondre aux besoins propres de collectivités publiques
Informations supplémentaires :
- Date de notification : 07/11/2023
- Type de contrat : Accord-cardre à bons de commande
- Fournisseurs : SCC, KOESIO
- Date limite de passation des commandes : 23/10/2027
- Mise à jour des prix : Annuelle
- Référence du marché : 2023EQUIPINFO
- Frais de gestion de la Centrale d'Achat : 5%
En raison de la forte volatilité actuelle des prix des composants informatiques, les prix et références indiqués sont susceptibles d'évoluer. Pour tout projet de commande, MOSELLE FIBRE fera un devis personnalisé à l'adhérent, lui garantissant la disponibilité et le montant des produits répondant à son besoin.
Conditions particulières d'exécution
Forme juridique : La Centrale d’Achat a passé pour ses adhérents un appel d’offres micro-ordinateurs fixes, portables, moniteurs, tablettes, logiciels bureautique et vidéoprojecteurs de bureau (Articles L. 2124-2 et R. 2124-2 al1 CCP), suivant la technique d’achat de l’accord-cadre. Chaque achat donne lieu un bon de commande passé entre l’acheteur adhérent à la Centrale d’Achat et le titulaire du marché.
- Référence de l’accord cadre de la Centrale d’Achat : 2023EQUIPINF
- Durée : 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 7 novembre 2023.
Pièces contractuelles : Chaque bon de commande est encadré par les pièces contractuelles de l’accord-cadre
Prix : Les prix proposés sont des prix unitaires, fermes sur la durée de la commande. Ils incluent les frais de livraison, et pour les logiciels standards et spécifiques, les mises à jour et la livraison des nouvelles versions.
Frais de gestion : Conformément aux conditions générales de recours à la Centrale d'Achat, la signature d'une commande engage l'adhérent à payer à MOSELLE FIBRE des frais de gestion à hauteur de 5% de ses commandes notifiées.
Paiement : Chaque bon de commande fera l’objet d’une facture à raison d’une facture émise après service fait ou, pour les licences, dès leur mise à disposition. En cas de livraison exceptionnellement fractionnée, la commande pourra faire l’objet d’une demande d’acompte suivant une périodicité mensuelle.
Une avance de 10% du montant du bon de commande pourra être accordée au titulaire si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et sa durée d’exécution supérieure à 2 mois.
Délais de livraison
- PC et consommables : 10 jours à réception de la commande
- Licences et logiciels : 1 jour maximum
En cas de retard de livraison, MOSELLE FIBRE accompagne les Acheteurs pour l’application des pénalités prévues à l’article 3.2 du CCAP de l’accord-cadre.
Opération de vérification
La période de vérification d'aptitude intervient après la livraison. L'acheteur arrête sa décision dans un délai de 3 jours suivant la livraison (dérogation à l’article 33.2.1 CCAG TIC). A défaut, sa décision de vérification d'aptitude est réputée positive. La vérification de service régulier s'observe pendant 15 jours (dérogation à l’article 32.4 CCAG TIC), à partir du jour de la décision positive de vérification d'aptitude prise par l'acheteur. A l’issue de la vérification du service régulier, l'acheteur arrête dans un délai de 7 jours, sa décision d‘admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet
Pour toute demande de chiffrage ou complément d'information vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : achats@moselle-fibre.fr ou nous contacter au 03 54 48 81 16 (#4)