Vidéoprotection
CSU Caméras Réseaux
Ce marché de la Centrale d’Achat a pour vocation de :
Définir les fournitures et les prestations d’installations associées nécessaires à la mise en place, l’extension ou la modification de dispositifs de vidéoprotection pour les collectivités adhérentes à la Centrale d’Achat MOSELLE FIBRE.Ce marché est particulièrement adapté pour répondre aux besoins des membres de MOSELLE FIBRE bénéficiant d'une convention d'accompagement usage.
Informations supplémentaires :
- Date de notification : 19/10/2023
- Type de contrat : Accord-cardre à marché subséquent
- Fournisseur : INEO
- Date limite de passation des commandes : 01/10/2027
- Mise à jour des prix : Annuelle
- Référence du marché : 2023VIDEOPRO
- Frais de gestion de la Centrale d'Achat : 5%
Conditions particulières d'exécution
Il s’agit d’un accord cadre à marché subséquent. Le marché subséquent est passé entre un acheteur adhérent à la Centrale d’achat et le titulaire. IL est composé :
- du bon de commande de l’acheteur
- d’un acte d’engagement de marché subséquent proposé par la Centrale d’achat comme descriptif des techniques des prestations
- d’un descriptif quantitatif estimatif financier détaillé proposé par la Centrale d’achat
La Centrale d’Achat n’a pas la charge du suivi d’exécution des prestations, ni de la phase d’admission ou de paiement. Ces étapes seront gérées directement entre acheteur (éventuellement représenté ) et titulaire. La Centrale d’Achat conserve néanmoins un rôle d’intermédiaire et de facilitateur en cas de difficultés d’exécution du présent accord cadre. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions du marché subséquent qui lui est notifié appellent des observations ou un conseil de sa part, il doit le notifier à l’Acheteur et à la Centrale d’Achat dans un délai de 7 jours à compter de la date de notification du marché subséquent. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat quant au fonctionnement de son installation et à sa conformité avec les normes réglementaires.
Conditions particulières d’exécution :
A définir selon le projet.
Délais de réalisation du marché subséquent :
A définir selon le projet.
Facturation :
Le marché subséquent donne lieu à des demandes de paiement adressées directement à l’acheteur signataire du marché subséquent. Le dépôt, la transmission et la réception des demandes de paiement sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus PRO. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par l’acheteur dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les références de facturation de l’Acheteur sont précisées au niveau de la signature du présent document.
Acompte :
La périodicité de versement des acomptes est fixée à trois mois.
Pénalités :
Il sera fait application des pénalités prévues à l’article 3.2.2 du CCAP de l’accord-cadre.
Rappel : C’est la Centrale d’Achat qui transmet la proposition de marché subséquent à l’acheteur pour signature
Pour toute demande de chiffrage ou complément d'information vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : achats@moselle-fibre.fr