ÉQUIPEMENTS ACTIFS
Pare-feu NAS Serveurs Commutateur
Ce marché de la Centrale d’Achat a pour vocation la fourniture d’équipements et matériels actifs et de sécurité, et la mise en œuvre éventuelle de matériels d’infrastructure réseau et de sécurité.
Les principaux objectifs visés par ce marché sont :
- Permettre aux collectivités adhérentes à la Centrale d’Achat de compléter et renouveler une partie de leur Système d’Information
- Proposer des équipements d’infrastructure pour développer et sécuriser les environnements en production
Informations supplémentaires :
- Date de notification : 08/10/2024
- Type de contrat : Accord cardre à bons de commandes
- Fournisseur : SCC
- Date limite de passation des commandes : 30/09/2028
- Mise à jour des prix : Annuelle
- Référence du marché : 2024EQUIPACTIF
- Frais de gestion de la centrale d'achat : 5%
Conditions particulières d'exécution
Forme juridique : La centrale d’achat a passé pour ses adhérents un appel d’offres de fourniture d'équipements et matériels actifs et de sécurité (Articles L.2124-2 et R 2124-2 al1 CPP), suivant la technique d’achat de l’accord-cadre. Chaque achat donne lieu un bon de commandes passé entre l’acheteur adhérent à la Centrale d’Achat et le titulaire du marché.
- Référence de l’Accord-cadre de la Centrale d’achat : 2024EQUIPACTIF
- Durée : 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 6 novembre 2024.
Pièces contractuelles : Chaque bon de commandes est encadré par les pièces contractuelles de l’accord-cadre
Prix : Les prix proposés sont des prix unitaires. Ils incluent les frais de livraison, et pour les logiciels standards et spécifiques, les mises à jour et la livraison des nouvelles versions.
Frais de gestion : Conformément aux conditions générales de recours à la Centrale d'Achat, la signature de cette offre engage l'adhérent à payer a MOSELLE FIBRE des frais de gestion à hauteur de 5% de ses commandes notifiées.
Paiement : Chaque bon de commande fera l’objet d’une facture à raison d’une facture émises après service fait ou, pour les licences, dès leur mise à disposition. En cas de livraison exceptionnellement fractionnée, la commande pourra faire l’objet d’une demande d’acompte suivant une périodicité mensuelle.
Une avance de 10% du montant du bon de commande pourra être accordée au titulaire si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et sa durée d’exécution supérieur à 2 mois.
Délais de livraison
- Équipements, 15 jours suivant la notification de la commande
- Licences, 5 jours suivant la notification de la commande
- Intervention extension de garantie, J+1 5jours sur 7 suivant la déclaration d’incident
- Mise en œuvre du support technique, GTI 24h calendaires / GTR 48h calendaires
En cas de retard de livraison, MOSELLE FIBRE accompagne les Acheteurs pour l’application des pénalités prévues à l’article 3.2 du CCAP de l’accord cadre.
Opération de vérification
La période de vérification d'aptitude intervient après la livraison. L'acheteur arrête sa décision dans un délai de 3 jours suivant la livraison (dérogation à l’article 33.2.1 CCAG TIC). A défaut, sa décision de vérification d'aptitude est réputée positive.
La vérification de service régulier s'observe pendant 15 jours (dérogation à l’article 32.4 CCAG TIC), à partir du jour de la décision positive de vérification d'aptitude prise par l'acheteur.
A l’issue de la vérification du service régulier, l'acheteur arrête dans un délai de 7 jours, sa décision d‘admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet.
Pour toute demande de chiffrage ou complément d'information vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : achats@moselle-fibre.fr ou nous contacter au 03 54 48 81 16 (#4)