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Copieurs

Copieurs Multifonctions Imprimantes

Ce marché permet de souscrire des contrats de location - maintenance de solutions d’impression pour 36 mois.

L’acheteur a le choix entre 5 modèles :
  • 2 modèles d’imprimantes de bureau multifonctions (impression, numérisation et copie)
  • 3 modèles de copieurs multifonctions
    • Le coût mensuel se décompose en 1 loyer et un coût par copie en fonction des consommations réelles constatées par télé relevé. Ce coût inclut les interventions d’installation, de maintenance complète des appareils, la fourniture des consommables (hors papier), ainsi que l’assistance technique.

    Informations supplémentaires :

    • Date de notification : 10/03/2025
    • Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande
    • Clause sociale/environnementale : Avec
    • Fournisseur : SHARP
    • Date limite de passation des commandes : 15/02/2029
    • Mise à jour des prix : Annuelle
    • Référence du marché : 2024_COPIEUR
    • Frais de gestion de la Centrale d'Achat : 5% du loyer uniquement
    Conditions particulières d'exécution

    Forme juridique de la commande : MOSELLE FIBRE agissant comme Centrale d’Achat, a conclu, pour ses adhérents, un appel d’offres de location et maintenance de solutions d’impression (Articles L. 2124-2 et R. 2124-2 al1 CCP), suivant la technique d’achat de l’accord-cadre (Articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 et suivants CCP)

    • Référence de l’accord-cadre : 2024COPIEUR
    • Durée : 1 an et reconductible tacitement 3 fois à partir du 10 mars 2025

    Chaque achat donne lieu à un bon de commande entre l’acheteur adhérent à la Centrale d’Achat et le titulaire du marché. Le bon de commande précise les coordonnées de l’acheteur, les références du matériel commandé, l’adresse de livraison, la durée de la location, le montant du loyer et le coût copie.

    Pièces contractuelles : Chaque bon de commande est encadré par les pièces contractuelles de l’accord-cadre, les conditions générales de location ne s’appliquant qu’en dernier lieu dans l’ordre d’importance des pièces contractuelles.

    Prix : Une fois la commande passée, le montant du loyer et du coût copie est ferme sur la durée de la location.

    Paiement : Chaque bon de commande fera l’objet de facture adressée directement à l’acheteur, via le portail Chorus Pro. La périodicité des demandes de paiement des loyers est trimestrielle, à terme échu.

    Frais de gestion : Conformément aux conditions générales de recours à la Centrale d’Achat, la signature du bon de commande engage l’adhérent acheteur à payer à MOSELLE FIBRE des frais de gestion à hauteur de 5 % de ses commandes notifiées (montant des loyers, hors coût copie).

    Délais :

    Délai de livraison : 15 jours ouvrés suite à la réception du bon de commande

    Délai d’installation / mise en service : J+1 après l’installation

    Délai d’intervention curative :

    • Garantie du temps d’intervention : 4 h ouvrées
    • Garantie du temps de rétablissement : 8h ouvrées
    • Gestion des anomalies et solution de contournement : 48 heures

    Opération de vérification

    A l’issue de la mise en service de l’équipement, l’acheteur dispose de 3 jours pour effectuer les vérifications d’aptitude, puis de 15 jours pour la vérification de service régulier. A l’issue de cette période, l’acheteur a 7 jours pour refuser l’équipement (décision de rejet). A défaut de décision, les équipements sont réputés admis.

    Information

    Pour toute demande de chiffrage ou complément d'information vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : achats@moselle-fibre.fr