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TRAVAUX DE TÉLÉCOM

Vidéoprotection Génie Civil Aiguillage Réseaux

Ce marché a pour vocation de permettre la réalisation de travaux :

  • De télécommunication : aiguillage de réseaux existants, réalisation des demandes d’accès aux génies civils, fourniture et pose de câbles aériens et souterrains, pose d’armoires de rue ainsi que la création du génie civil si nécessaire.
  • De réseaux de vidéoprotection : aiguillage de réseaux existants, réalisation des demandes d’accès aux génie civils, fourniture et pose (sur le domaine public) des câbles de transmission des flux et des câbles basse tension/ très basse tension alimentant les équipements de vidéoprotection, si nécessaire la création de génie civil sur le domaine public

Ce marché est particulièrement adapté pour répondre aux besoins des membres de MOSELLE FIBRE bénéficiant d'une convention d'accompagement usage.

Informations supplémentaires :

  • Date de notification : 16/01/2024
  • Type de contrat : Accord-cardre à bons de commandes
  • Fournisseurs : SOGETREL, SPIE, SOGEA et COTTEL
  • Date limite de passation des commandes : 31 décembre 2027
  • Mise à jour des prix : Annuelle
  • Référence du marché : 2024TRVXTELECOM
  • Frais de gestion de la centrale d'achat : 5%
Conditions particulières d'exécution

Forme juridique : La centrale d’achat a passé pour ses adhérents un marché sur procédure adaptée pour des travaux de télécommunications et de réseaux (Articles L.2123-1 et R 2123-1 al1 CCP), suivant la technique d’achat de l’accord-cadre. Chaque achat donne lieu un bon de commandes passé entre l’acheteur adhérent à la Centrale d’Achat et le titulaire du marché.

  • Référence de l’Accord cadre de la Centrale d’achat : 2024TRAVXTELECOM.
  • Durée : 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 16 janvier 2024.

Pièces contractuelles : Chaque bon de commandes est encadré par les pièces contractuelles de l’accord cadre passé par la Centrale d’Achat.

Prix : Les prix proposés sont des prix unitaires, fermes sur la durée de la commande. Ils sont établis en considérant comme incluant les sujétions définies à l'article 9 du CCAG travaux.

Garanties financières : Pour les seuls bons de commande relatifs à des travaux, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie dans la limite de 5 % du montant du bon de commande et dans les conditions prévues aux articles R 2191-32 à R 2191-35 du code de la commande publique.

La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, à une caution personnelle et solidaire, en application des articles R 2191-36 à R 2191-42 du code de la commande publique. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle devra être complétée dans les mêmes conditions.

Avance : une avance de 10% du montant du bon de commande est accordée si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et sa durée d’exécution supérieure à 2 mois.

Acomptes et périodicité des paiements : Pour chaque bon de commande, la périodicité de versement des acomptes est fixée à 3 mois, sauf si le titulaire est une TPE PME pour lesquelles la périodicité est fixé à 1 mois.

Toutefois, les bons de commande relatifs aux infrastructures tierces (Partie 1 du BPU) seront payés en une seule fois après service fait.

Présentation des acomptes : Conformément à l’article 12.1.1 du CCAG Travaux, avant la fin de chaque période ouvrant droit à acompte, telle que définies à l’article 2.5.3 du CCAP, le titulaire adresse un projet de décompte périodique au maitre d’œuvre en charge du projet objet du bon de commande. Le maitre d’œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte dans les conditions fixées à l’article 12.1.9 du CCAG Travaux, et détermine le montant de l’acompte dans les conditions visées à l’article 12.2. 1. L’acompte est notifié dans les 7 jours au Titulaire et le maitre d’œuvre propose à l’Acheteur maitre d’ouvrage de régler les sommes à payer. Le titulaire transmet sa demande de paiement de l’acompte via Chorus, en rendant visible l’accord du maitre d’œuvre sur sa demande.

Présentation de la demande de paiement final : Pour chaque bon de commande travaux, les demandes de paiement final seront présentées conformément à l’article 12 du CCAG Travaux, chaque commande de prestations donnant lieu à un règlement définitif pour la prestation correspondante achevée. Le titulaire transmet son décompte général définitif via Chorus Pro, en rendant visible l’accord du maitre d’œuvre sur sa demande.

Frais de gestion : Conformément aux conditions générales de recours à la Centrale d'Achat, la signature de cette offre engage l'Adhérent à payer à MOSELLE FIBRE des frais de gestion à hauteur de 5% de ses commandes notifiées.

Délais d’exécution :

  • Aiguillage de génie civil sous terrain existant : 3 semaines
  • Débouchage des réseaux existants : 3 semaines
  • Commande de moins de 50 000€HT : 3 mois
  • Commande de plus de 50 000€HT et jusqu’à 4 opérations : 3 mois
  • Commande de plus de 50 000€HT et 5 opérations ou plus : 6 mois

En cas de retard, MOSELLE FIBRE accompagne les Acheteurs pour l’application des pénalités prévues à l’article 3.2 du CCAP de l’accord-cadre.

Clause sociale : La commande est soumise à la clause d’insertion prévue à l’article6 de l’acte d’engagement de l’accord cadre. Le Titulaire s’engage à :

  • réserver, dans l’exécution du marché, un nombre d’heures d’insertion, sur la durée du chantier, au moins égal au nombre d’heure prévue en annexe du l’Acte d’engagement
  • à prendre contact avec le facilitateur des clauses sociales, désigné à en annexe de l’acte t, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la clause ;
  • à fournir, à la demande de la centrale d’achat ou du facilitateur des clauses sociales, et dans le délai imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.

Opération de réception : Chaque Bon de commande afférent à la réalisation de travaux fait l’objet d’une décision de réception selon les modalités prévues à l’article 8.4.1 du CCTP complété par l’article 41 du CCAG Travaux.

Fourniture des documents après exécution : Le Titulaire devra fournir au Maître d’ouvrage les documents prévus à l’article 40 du CCAG Travaux.

Information

Pour toute demande de chiffrage ou complément d'information vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : achats@moselle-fibre.fr ou nous contacter au 03 54 48 81 16 (#4)